Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par QR-Clean. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

1. Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès retour signé du devis par le client.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent pour les prestations précisées au devis. Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un avenant.

3. Modalités d'intervention

Les interventions sont réalisées dans le respect du cahier des charges et des règles de sécurité applicables.

4. Paiement

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformes à la loi LME.

5. Responsabilité

La responsabilité de QR-Clean est couverte par une assurance RC professionnelle. Notre intervention ne se substitue pas aux contrats d'assurance des biens du client.

6. Résiliation

Les contrats peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée.

7. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.